Le Droit Matrimonial dans l'Eglise

Le 26 Septembre dernier, sur la paroisse Saint Pierre et Paul d'Agla à Cotonou (BENIN), s'est tenu la  première édition du forum "LES MAUX DE MA FOI". Le présent article se veut un résumé des échanges entretenus lors de ce forum autour du thème « LE DROIT MATRIMONIAL DANS L’EGLISE ».

D'entrée de jeu, les orateurs ont très tôt dissipés les mythes autour de la question du mariage à savoir : "le mariage est d’une part une façon de s’enchaîner et d’autre part une question de beaucoup de sous". En ce qui concerne le premier point, c’est librement que l’on va au mariage; Aussi ne pourrait-on plus parler d’emprisonnement. Sur le second point, la célébration en elle-même n'est pas onéreuse sauf si les futurs mariés désirent s’offrir une grande réception et une célébration pompeuse .

Ensuite, ont été évoqués les conditions pour aller au mariage: les questions d’âge et de sexe,  les empêchements dirimants et les questions de mariage mixte et de mariage avec disparité de culte (respectivement le mariage entre un baptisé et un non baptisé et le mariage entre un chrétien catholique et un chrétien non catholique). Il a également été précisé au passage que le mariage religieux est essentiellement basé sur les deux principes d’Unité et d’Indissolubilité.

Il n’est pas rare que les époux connaissent en cours de route des différends. Le principe d’indissolubilité du mariage les oblige alors à affronter ensemble et solidairement ces difficultés puisque le mariage religieux n’admet pas le divorce ; ils se sont unis pour le meilleur et pour le pire. Une possibilité existe cependant pour déclarer un mariage nul c'est-à-dire considéré comme n’ayant jamais existé ; c’est le cas où, à la base des différends qui opposent les époux, il y a de la mauvaise foi sous n’importe quelle forme. Ceci implique que le mariage avait été célébré sur la base de fausses informations, sur la base de mensonge et un tel mariage est considéré comme n’ayant jamais existé. Les époux peuvent donc en obtenir la nullité. Un mariage qui n’a pas respecté les conditions de fond du mariage religieux évoquées plus haut sera également considéré comme n’ayant jamais existé et l’on pourra à tout moment en obtenir la nullité.

Au nombre des raisons qui peuvent entraîner la nullité d’un mariage, on peut citer entre autres :

• le lien de parenté à un certain degré trop rapproché (jusqu’au 3ème degré cela est impossible),

• le lien d’un mariage antérieur,

• le défaut de consentement, c'est-à-dire un consentement vicié, un consentement obtenu par violence donc par fraude,

• l’incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage (un cas d’impuissance par exemple ; mais un cas de stérilité ne sera pas considéré comme un motif de nullité du mariage car on peut être virile et stérile).

Les procédures d'annulation ont été évoquées et il existe des tribunaux au sein de l’Eglise pour régler ces cas. Après la déclaration en nullité du mariage passée en force de chose jugée, les époux peuvent se remarier sauf si la décision en dispense expressément l’un ou l’autre des conjoints compte tenu de son comportement exécrable. Ce dernier sera ainsi interdit de remariage jusqu’à ce qu’on puisse lui reconnaître à nouveau un comportement exemplaire. Le mariage civil n’a aucun effet sur le mariage religieux. La déclaration en nullité du mariage religieux n’a pas d’effet juridique sur les enfants du couple, ni sur leurs noms ni sur leur garde. Pareillement, le divorce au plan civil n’entraîne pas la fin du mariage religieux qui existera toujours tant que les époux vivront, sauf en cas de nullité. Si dans ce cas, ils se basent sur leur divorce civil pour mener de nouvelles vies, ils sont excommuniés de fait, précisément parce que l’union entre l’homme et la femme est à l’image de l’union mystique et insécable entre Jésus et l’Eglise, son Epouse.

Une chose à retenir en définitive c'est que le but principal poursuivi par le législateur ecclésial est le bien être suprême des époux.

Pour en savoir plus sur le droit matrimonial, voici des ouvrages de référence: "Peut-on annuler son mariage" d’Hervé Benoît et aussi "Le Droit de l’Eglise au service des époux" de Gaston Candeller.